Le Pass’Sport prolongé
Publié le 04/12/2021
Le Pass’Sport est un dispositif créé par l’Etat qui a pour objectif de relancer l’accueil des jeunes âgés de 6 à 18 ans au sein des associations sportives en cette rentrée 2021. Par le biais de cette allocation de rentrée sportive, les familles bénéficiaires disposent d’un montant forfaitaire de 50€ par enfant venant en réduction du coût de la prise de licence.
Pour rappel, tous les clubs de football sont éligibles ! Pour les clubs qui accueillent déjà ou vont accueillir des licencié(e)s bénéficiaires du Pass’Sport, la saisie des demandes de remboursement est à effectuer sur « Le Compte Asso ». Retrouvez ici toutes les explications et les conseils pratiques pour le faire !
EVOLUTIONS : Dispositif prolongé jusqu’au 28 février 2022 !
Le Gouvernement a souhaité prolonger le dispositif jusqu’au 28 février 2022 afin de tenir compte de la saisonnalité de toutes les disciplines sportives et permettre à tous ceux qui n’avaient pas pris connaissance du dispositif à la rentrée d’en bénéficier. Enfin, le Pass’Sport est désormais élargi également aux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) de 16 à 30 ans.
Bien que le courrier adressé aux familles bénéficiaires mentionne le 31 octobre, la date de fin de validité des bons Pass’Sport a été repoussée au 28 février 2022.
Quel calendrier ?
La campagne de demande de remboursement des bons Pass’Sport est constituée de 2 vagues de dépôt, sur « Le Compte Asso » :
- Période 1 = du 1er septembre au 13 octobre
→ Vous pouvez déclarer les jeunes accueillis depuis le 1er juillet ( saison 21/22). - Période 2 = du 15 octobre au 30 novembre
→ Vous pourrez déclarer les jeunes accueillis de mi-octobre au 30 novembre et éventuellement ceux accueillis lors de la 1ère vague que vous auriez oublié de déclarer avant. - Période à venir = du 1er décembre au 28 février 2022
→ Vous ne pouvez déposer qu’un seul dossier de demande de remboursement par période.
<< En résumé : les étapes à suivre pour les clubs >>
Pour gérer les demandes des bénéficiaires de bons Pass’Sport :
- Réceptionner et traiter les courriers des familles
- Il est important de conserver les justificatifs :
= le courrier Pass’Sport (original ou copie selon situations)
= ou l’attestation CAF de paiement des droits 2021 de l’Allocation de Rentrée Scolaire, ou AEEH, ou AAH.
→ Vous devez disposer d’un document pour chacun des enfants pour lesquels vous demandez un remboursement et les conserver pour toute la saison sportive.
Documents utiles :
– Que faire dans ce cas ? Pass’Sport : courrier perdu ou non reçu
– Fiche informative du Ministère : Pass’Sport pour les associations
Pour demander les remboursements des bons Pass’Sport:
- Prérequis = Le club dispose-t-il d’un espace sur « Le Compte Asso » ?
- NON : Je n’ai pas encore d’espace sur « Le compte Asso » et je souhaite que mon club puisse se faire rembourser les Pass’Sport
= Je crée mon espace sur « Le Compte Asso » - OUI : J’ai déjà un compte sur « Le compte Asso ».
= Je me connecte sur mon espace « Le Compte Asso »
- NON : Je n’ai pas encore d’espace sur « Le compte Asso » et je souhaite que mon club puisse se faire rembourser les Pass’Sport
- Quand vous serez connecté à votre espace sur « Le Compte Asso », cliquez sur l’icône « Demander une subvention » :
En indiquant le code 2784, je sélectionne directement le dispositif « Remboursement Pass’Sport Grand Est ». - Les étapes suivantes servent à vérifier vos données administratives et les corriger si nécessaire :
Ces étapes sont à faire une seule fois et sont expliquées en détail dans les méthodes pas à pas (= Fiche pratique LGEF « Pass’Sport – Remboursement ).
Si ce n’est déjà fait, il faudra ici saisir et téléverser l’attestation d’affiliation fédérale pour l’année 2021/2022 (vérification d’éligibilité) (= Fiche pratique LGEF « Obtenir une attestation d’affiliation FFF via Footclubs »). - Enfin, il faut saisir les informations sur « Le Compte Asso » pour déclarer au fil de l’eau, chaque jeune bénéficiaire accueilli :
Exemple : période 1 = Je déclare, du 1er septembre au 13 octobre, les jeunes accueillis dans mon club depuis le 1er juillet 2021.
Pour ce faire, je complète sur « Le Compte Asso » et au fil de l’eau, pour chaque jeune les champs de formulaire ci-dessous à partir de l’information figurant sur le courrier adressé par le ministère et présenté par la famille (ou de l’attestation de droit produite par la famille en cas de perte du courrier ou d’erreur dans le courrier) et j’enregistre.
Important : Si vous procédez à la déclaration des jeunes sur plusieurs jours, vous allez directement à la page de saisie des bénéficiaires depuis l’accueil de votre Compte Asso via « Suivi des démarches » puis « voir les demandes de subvention ». Il suffit de cliquer ensuite directement sur l’étape 4 » description des projets » (voir ci-dessous la capture d’écran), pour continuer à ajouter des jeunes bénéficiaires en cliquant sur le bouton + (en rouge).
5. Lorsque vos saisies sont complètes, il faudra transmettre le dossier de demande de remboursement, lors de l’étape 5 sur « Le compte Asso » :
Attention, un seul dossier peut être transmis au maximum par période, afin d’assurer le versement des montants Pass’Sport vers le club (à partir du 1er septembre et jusqu’au 30 novembre dernier délai).
6. Votre club réceptionnera par virement bancaire les sommes correspondantes aux bons Pass’Sport ainsi saisis, en novembre (vague 1) et décembre (vague 2).
