Le dispositif Saison 2022/2023
Publié le 17/07/2022
Le dispositif des bons Pass’Sport est reconduit pour la saison 2022/2023, avec notamment une procédure simplifiée pour les clubs lors de la saisie.
Pour rappel, par le biais de cette allocation de rentrée sportive, les familles bénéficiaires disposent d’un montant forfaitaire de 50€ par enfant venant en réduction du coût de la prise de licence.
Pour les clubs qui accueillent déjà ou vont accueillir des licencié(e)s bénéficiaires du Pass’Sport, la saisie des demandes de remboursement est à effectuer sur « Le Compte Asso » d’ici au 31 décembre 2022.
Retrouvez ici toutes les explications et les conseils pratiques pour le faire.
Documents utiles :
Les bénéficiaires du Pass’Sport :
Le Pass’Sport est réservé aux familles/personnes qui perçoivent l’allocation de rentrée scolaire (ARS), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les étudiants boursiers.
En 2022, pourront ainsi bénéficier du Pass’Sport :
- Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus);
- Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans);
- Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans).
- Les étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle des CROUS ou d’une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.
La procédure sera simplifiée pour tenir compte des difficultés rencontrées en 2021 par les
clubs :
- Dans un premier temps, les familles recevront à partir du 15 juillet 2022 (octobre pour les étudiants boursiers) un courriel et un SMS avec un code individuel pour bénéficier du pass’sport.
A noter : Le bénéfice du pass’sport est rétroactif (un jeune inscrit entre le 1er juin et le 15 juillet pourra bénéficier rétroactivement de la réduction sur présentation du pass’sport). - Ensuite, une réduction de 50€ pourra être opérée sur présentation du code au club.
Cette aide est personnelle et utilisable une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités et les aides de la Caisse d’Allocations Familiales.
- Enfin, une déclaration simplifiée devra être effectuée par le club sur Le Compte Asso : les clubs auront uniquement le code usager des adhérents à saisir sur la plateforme (en lieu et place des nombreux champs à remplir lors de la campagne 21/22).
- Le remboursement sera fait au club directement par l’Etat (Agence des Services et Paiements).
Comment se faire rembourser en tant que structure ?
1. La structure doit disposer d’un espace
sur Le Compte Asso.
2. Si la structure n’a pas créé son espace,
il est possible de suivre la notice disponible
sur le site Pass’Sport.
3. Dès fin août, la structure peut saisir les
codes individuels Pass’Sport des jeunes
directement sur Le Compte Asso (LCA) et demander le remboursement du Pass’Sport pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.
4. Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA.
